Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise en effet à rétablir l'article 5 afin de limiter les recours abusifs qui peuvent être déposés contre les projets de développement d'énergies renouvelables et qui vont à l'encontre de l'accélération souhaitée.

J'entends les arguments de fond de Mme la ministre. En revanche, les méthodes politiques du rapporteur me laissent perplexe. En effet, un amendement identique au mien a été déposé par un de vos collègues de la majorité, M. Laqhila – même s'il n'a pas été soutenu. Puisque la majorité dépose les mêmes amendements que nous, je m'interroge sur sa c...

Comme l'amendement de ma collègue, celui-là vise à encadrer les recours abusifs, notamment ceux s'opposant aux projets de production de biogaz.

Le présent amendement vise à renforcer les missions de contrôle et d'information du Parlement et prévoit à cette fin que les parlementaires de chaque département soient informés des projets de développement des énergies renouvelables.

Ces amendements reviennent à reprendre nos débats sur l'avis conforme des ABF, sauf qu'il s'agit ici de panneaux solaires et non plus d'éoliennes. Cela va aussi réveiller les discussions autour des amendements « Casablanca », qui soulèvent une vraie question pour certains de nos villages.

Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à alerter sur le possible conflit entre la souveraineté énergétique et la souveraineté alimentaire, ainsi qu'à protéger les terres agricoles, notamment au bord des autoroutes.

Il s'agit de rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire pour le remplacement d'une éolienne, afin que soit prise en compte la modification des documents d'urbanisme qui pourrait intervenir entre la première et la deuxième installation.

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu en commission sur ce sujet très sensible pour nos élevages, y compris dans la perspective du bien-être animal. Il vise à prendre en considération les effets du développement des réseaux et notamment des lignes à haute tension à proximité des exploitations agricoles.

Le présent article prévoit l'implantation à titre dérogatoire d'équipements solaires sur les friches situées dans les zones protégées par la loi littoral. Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière d'urbanisme.

Dans une logique d'accélération de la production des énergies renouvelables et de préservation des terres agricoles, l'amendement vise à autoriser l'implantation d'installations photovoltaïques sur les centres d'enfouissement technique et les délaissés routiers.

Nous ouvrons le débat sur le rôle que doit jouer la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les projets d'accélération d'énergies renouvelables. Le présent amendement vise à rendre son avis conforme, afin de garantir que les sites dégradés ne possédaient pas de potentiel agricole, n...

Tous les amendements en discussion commune visent à souligner qu'il est essentiel de concilier les objectifs de souveraineté énergétique avec ceux de souveraineté alimentaire, afin de ne pas nous retrouver dans quelques années obligés d'examiner un projet de loi visant à accélérer la souveraineté alimentaire de la France.

Il a été déposé par Vincent Descoeur et vise à ajouter l'avis du maire de la commune d'implantation et celui de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, s'il ne s'agit pas de la même personne, lors d'une demande d'autorisation d'installer des projets sur des friches. Il s'agit d'apprécier la demande au regard des autres projets locaux envi...

Il s'agit d'un amendement à la fois de conviction et d'appel : il vise surtout à alerter au sujet de l'exclusion du numérique que vivent certains de nos concitoyens, lesquels, en cas d'adoption de l'article, peineraient à pouvoir donner leur avis en matière de développement de la production d'énergies renouvelables. Nous devons cependant tenir ...

Afin que le foncier agricole ne recule jamais, l'amendement vise à garantir que les projets d'installations photovoltaïques soient réversibles et puissent être démantelés dans des conditions respectueuses du potentiel agronomique des sols.

Il tend à interdire de considérer les friches industrielles comme étant sans vocation agricole, si elles sont dépolluées.

Il vise à étendre la dérogation dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l'autonomie énergétique des sites. Je remarque que ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux groupes parlementaires.

Il propose de créer une dérogation au principe de continuité d'urbanisation pour les dispositifs de production d'énergie situés sur le terrain d'assiette de l'entreprise et visant à la consommation directe de celle-ci. On peut difficilement imaginer une défense d'amendement plus technique, mais elle est sans doute à l'image du texte.

Il s'agit de remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement, afin de clarifier le champ de l'article 11.

D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de...