Les interventions de Arnaud Le Gall sur ce dossier
1673 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17873 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – à la première phrase du 2° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que les décisions réglementaires en matière d'incapacité d'enfant ou d'adulte n...
02/02/2023 — Amendement N° 17869 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus ...
02/02/2023 — Amendement N° 17868 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'aut...
02/02/2023 — Amendement N° 17867 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Saint Martin. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront ...
02/02/2023 — Amendement N° 17866 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Mayotte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant ...
02/02/2023 — Amendement N° 17858 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à huit trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance v...
02/02/2023 — Amendement N° 17837 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autan...
02/02/2023 — Amendement N° 17834 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’...
02/02/2023 — Amendement N° 17562 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Lé...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire. C'est ce que souhaitent 68% des français, dont 75% de des femmes, selon un sondage de décembre 2022. Toute...
02/02/2023 — Amendement N° 17522 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17521 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17520 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17519 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17518 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17517 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 17516 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17515 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17514 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17513 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 17512 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
