Les amendements de Arnaud Le Gall pour ce dossier
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Il nous est demandé de ratifier les ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financier, qui concerne les outre-mer. Tout le monde convient que ce code était devenu « illisible et inadapté pour les usagers », selon le rapport sénatorial afférent. L'évolution considérable du cadre normatif depuis la crise financière de 2008 et le d...
Peut-être, mais elles pourront le faire – c'est un problème. Des entités ayant leurs propres intérêts privés risquent de définir de plus en plus fréquemment les besoins des collectivités, alors qu'elles n'ont pas été mandatées pour cela. Par ailleurs les surcoûts – notamment liés aux coûts d'intermédiation et aux taux d'intérêt, qui peuvent êtr...
