Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 quater)

S'agissant de l'amendement n° 2475, la rédaction actuelle du texte permet déjà de protéger les sols argileux, puisqu'il est précisé que l'installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas aggraver les risques existants. Pour ce qui est de l'amendement n° 2476, il n'est pas utile de mentionner les zones humides à l'article 11 quater ni de po...

Lors de l'examen en commission, nous avons précisé que l'implantation ne devait pas entraîner d'aggravation des risques. J'ajoute que le droit commun de l'environnement s'appliquera : pour chaque projet, une étude d'impact identifiera les dangers. Le porteur du projet doit démontrer qu'aucune autre solution n'est envisageable.