Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies c)

Votre amendement supprime juridiquement toute considération relative au prix dans la procédure d'attribution des appels d'offres. Certes, nous devons prendre en compte les critères environnementaux et sociaux, mais cela ne doit pas se faire sans considérer les coûts. Avis défavorable.

La méthode d'évaluation du bilan carbone, prévue dans les appels d'offres, a fait l'objet d'une mise à jour qui l'a mise en phase avec les réalités du marché et avec les différentes technologies existantes. La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniqu...

Nous avons en effet déjà débattu en commission. Les critères de translucidité, de légèreté ou de souplesse peuvent être pris en compte de manière ponctuelle, au cas par cas ou projet par projet, mais ils ne doivent pas relever d'une règle nationale. Avis défavorable.

Je suis pour l'extension du dispositif à toutes les énergies renouvelables car il n'y a pas lieu de le limiter à la seule énergie solaire. Comme le collègue Fournier, je ne partage absolument pas les motivations développées par le Rassemblement national pour défendre son amendement. J'émets néanmoins un avis favorable sur les deux amendements p...

Concernant ces amendements, je vous ferai trois observations. Tout d'abord, les conditions de fabrication – ce qui inclut le lieu – sont déjà prises en compte dans la rédaction. Ensuite, ces amendements sont contraires au droit européen qui interdit toute discrimination géographique à l'égard des États membres mais aussi à l'égard des opérateur...

Enfin, ils sont aussi contraires aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux deux amendements.

Nous avons déjà souligné l'importance de porter un regard aigu sur la production et l'importance de protéger nos industries. Je réitère donc l'avis défavorable à l'amendement n° 209 mais émets désormais un avis favorable sur l'amendement n° 1836.

Ces deux amendements appellent trois éléments de réponse. D'abord, la prise en compte du transport dans le bilan carbone paraît incompatible avec la réglementation européenne. En effet, la Commission européenne a refusé à plusieurs reprises de considérer cet élément dans l'évaluation des dispositifs. Deuxièmement, une telle mesure introduirait ...

Je demande le retrait de l'amendement, car il est déjà satisfait. Les centrales d'achats proposent déjà aux acheteurs publics une large gamme d'offres en matière d'énergies renouvelables.