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Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/03/2024 — Amendement N° CL34 au texte N° 2093 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe, Mme Jacquier-Laforge
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 4° bis de l’article 222‑8 et au 4° bis de l’article 222‑10, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou tout membre du personnel travaillant dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux et...
02/03/2024 — Amendement N° CL33 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
L’article L. 6143‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « – les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des professionnels de santé ainsi que des personnels travaillant au sein de l’établissement ; » ; b) Après le c, il est inséré un d ai...
30/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Esquenet-Goxes
Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou insc...
30/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Luquet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
