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Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/03/2024 — Amendement N° CL35 au texte N° 2093 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « santé, » insérer les mots : « les centres de santé, les maisons de santé, les cabinets médicaux et paramédicaux ou dans les établissements et service sociaux et médico-sociaux, ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 l’alinéa suivant : « – Après le 11° , il est inséré un 11° bis ainsi réd...
02/03/2024 — Amendement N° CL36 au texte N° 2093 - Article 2 (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
À l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « , d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’un cabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, ». Exposé sommaire : L’article 433‑5 du code pénal réprime le délit d’outrage. Il prévoit une peine plus lourde lorsque l’outrage est ad...
30/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Esquenet-Goxes
Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou insc...
30/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Luquet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
