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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° CL38 au texte N° 1361 - Article 2 bis A (Tombe)
Mme Périgault, M. Ray, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Pradié
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être immédiatement pourvue. » Exposé sommaire : Il semble important l...
13/10/2023 — Amendement N° CL36 au texte N° 1361 - Article 2 bis A (Tombe)
Mme Périgault, M. Ray, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Pradié
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 452-40 du code général de la fonction publique est complété par un 4° ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 13° » la mention : « 4° ». Exposé sommaire : Les acteurs qui animent le réseau de secrétaires de mairie sont très variés et complé...
