Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° CL55 au texte N° 1361 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Périgault, M. Pradié, M. Schellenberger
Le premier alinéa de l’article L. 412-5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile,...
13/10/2023 — Amendement N° CL23 au texte N° 1361 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....
Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...
