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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

1653 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 3167 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...

01/02/2023 — Amendement N° 3166 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...

01/02/2023 — Amendement N° 3165 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...

01/02/2023 — Amendement N° 3164 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...

01/02/2023 — Amendement N° 3163 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3162 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de ...

01/02/2023 — Amendement N° 3161 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3160 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit m...

01/02/2023 — Amendement N° 3159 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3158 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de s...

01/02/2023 — Amendement N° 3157 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...

01/02/2023 — Amendement N° 3156 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...

01/02/2023 — Amendement N° 3155 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de t...

01/02/2023 — Amendement N° 3154 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...

01/02/2023 — Amendement N° 3153 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3152 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de v...

01/02/2023 — Amendement N° 3151 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3150 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3149 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...

01/02/2023 — Amendement N° 3148 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mois pour se mettr...