Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Supprimer les alinéas 3 à 104. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

Supprimer les alinéas 3 à 144. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « vingt-sept ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle fe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 52, par les mots : « en y intégrant une perspective genrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une perspective genrée des listes de métiers ou d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches. Le présent texte de loi tend vers une meilleure reconna...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2098 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-quarante-sept ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité profession...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 5° Analysant le temps passé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé, tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie et de l’espérance de vie en bonne santé des retraités, en tenant compte des différences liées au genre et aux catégories socio-professionnelles. Exposé somm...

Supprimer les alinéas 3 à 85. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

I-. Rédiger ainsi l’alinéa 42 : « Art. L. 161‑22‑1‑5. – Le bénéfice d’une retraite progressive est accordé, à condition d’avoir atteint l’âge mentionné à l’article L. 161‑17‑2 minoré de quatre ans et de justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes fixées par décret en Conseil d’État, à ; » Exposé sommaire : Le prés...

Supprimer les alinéas 3 à 134. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

Supprimer les alinéas 3 à 98. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « soixante et onze ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionne...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-vingt-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionne...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la pertinence des critères de pénibilité actuels dans les métiers à prédominance féminine, et à proposer de nouveaux critères si nécessaire. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, le groupe...

L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : « II. – Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies profe...

Après l’alinéa 22, il est inséré les quatre alinéas suivants : Le premier alinéa de l’article L.4163-1 du Code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. - L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels mentionnés au 1°, aux b, c, d du 2° et a...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2079 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

Au début de la première phrase du 2° du II de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté lors de la LFSS 2019. Ce dispositif, qui permet l’attribution g...