Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
1475 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6077 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingt-seize ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité profession...
26/01/2023 — Amendement N° AS6274 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par douze alinéas ainsi rédigés : « II. – A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales cumulatives suivantes : « 1° La publication, au ...
26/01/2023 — Amendement N° AS4634 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2097 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS6445 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quarante-huit ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...
26/01/2023 — Amendement N° AS4770 au texte N° 760 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
26/01/2023 — Amendement N° AS4987 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...
A l’alinéa 22, remplacer les mots "par décret" par "50%". Exposé sommaire : Le présent amendement précise les conditions d’accès au dispositif d’assurance vieillesse des aidants (AVA) créé dans cet article par le gouvernement. Les Françaises et les Français sont, à juste titre, très inquiets de la réforme des retraites proposée. Dès lors, po...
26/01/2023 — Amendement N° AS6857 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « À soixante ans pour les assurés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux, facteur de pénibilité incluant les poussières et fumées, reconnu par la médecine du travail. » ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rétablir la reconnaissa...
26/01/2023 — Amendement N° AS7013 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lucas, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 » « Soutien à la Caisse nationale d’assurance vieillesse » « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution sur les successions et les donations. « Son taux est fixé, entre 4,2 millions d’euro...
26/01/2023 — Amendement N° AS6333 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-homm...
26/01/2023 — Amendement N° AS4613 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2082 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS6365 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-h...
26/01/2023 — Amendement N° AS6465 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes...
26/01/2023 — Amendement N° AS6233 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes...
26/01/2023 — Amendement N° AS6933 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. F...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact économique et administratif de l’unification du recouvrement des cotisations sociales et de l’intérêt de la mesure au regard des objectifs assignés de simplification des démarches des entreprises e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6850 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « À soixante ans pour les assurés ayant été exposés à des vibrations mécaniques, facteur de pénibilité défini comme l’exposition à des vibrations répétées transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps, reconnu par la médecine d...
26/01/2023 — Amendement N° AS7221 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, M...
Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 135‑3 est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les recettes du fond de solidarité vieillesse sont par ailleurs constituées d’une fraction du produit de la contribution sociale mentionnée au I de l’article L. 136‑7‑1 à concurrence ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6256 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professio...
26/01/2023 — Amendement N° AS6246 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « soixante-quatorze ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionn...
26/01/2023 — Amendement N° AS4490 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 138. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS6198 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionne...
