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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
84 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1408A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. – Le 35° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent leur résidence ...
30/09/2022 — Amendement N° CF1406A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bergé, M. Lefèvre
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 779 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ; 2° Au premier alinéa du IV, le montant : « 15 932 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 3° Au V, le montant : « 7 967 » est remplacé par le montant...
30/09/2022 — Amendement N° CF1409A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Metzdorf, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. – Au I de l’article 41 octies de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, les mots : « des accises mentionnées au second alinéa de l’article 302 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l’accise sur les alcools et de l’accise sur les tabacs mentionnées respectivement aux articles L. 313...
30/09/2022 — Amendement N° CF1442A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bataillon, Mme Le Grip, Mme Bergé, M. Lefèvre, les membres du groupe Renaissance
I. – Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du ode général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...
