Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons qu'une autorisation de création d'une...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en co...

L’exploitant d’une installation nucléaire de base prend en compte l’existence d’un plan de prévention des risques, du suivi médical régulier pendant et après le contrat de travail tel que décrit à l’article L. 4624‑2 du code du travail, ainsi que leurs qualités, parmi les critères d’évaluation de la qualité des offres des entreprises soumission...

I. – L’article L. 4523‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 4523‑7. – Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par dérogation à l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisati...

Est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons qu’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs éle...

Il est instauré un moratoire sur le stockage de déchets industriels dangereux en profondeur ou en subsurface, en particulier sur le projet de centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue dénommé Cigéo. Il ne peut être mis en place qu’à la condition d’un avis favora...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une étude épidémiologique sur l’exposition des agents du nucléaire à la radioactivité, à l’amiante, aux rayonnements ionisants, aux agents chimiques dange...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons qu'une autorisation de création d'une...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que soit maintenue dans le code de l'énergie la limite de la capacité totale de production d'électricité nucléaire. Cet alinéa remet profondément en cause notre politique énergétique puisqu'il abroge l'article L311-5-5 du code de l'énergie, qui prévoit qu’une autoris...