Accès à une alimentation saine

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits fromagers tels que les fromages végétaux est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des entreprises dont le siège social est en France e...

Compléter l’article 2 par les sept alinéas suivants : « I. – L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au début de cet article, est insérée la phrase suivante : « Le service de restauration scolaire est un service public gratuit, en gestion directe, dont 100 % des repas sont composés, au plus tard en 2025, de 100 % d...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La prime alimentaire exceptionnelle prévue au I du présent article est complétée par une prime alimentaire exceptionnelle liée à l’alimentation des chiens et des chats domestiques. Cette prime alimentaire animale est fixée à 30 euros par animal et par mois. Cette prime alime...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la restauration collective propose à la fois une option végétarienne à tous les repas et également des menus végétariens pour tous les convives. D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 févrie...

 « Des taux maximaux de sucre, sel et acides gras saturés autorisés dans l’alimentation sont fixés par décret en Conseil d’État, en s’appuyant sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger la santé des Français contre la malbouffe en fixant des taux maxima...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet amen...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Le chapitre 1^er du titre 1^er du livre 1^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7. – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particulier ne découla...

Après l’article L2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou en mat...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de guider les politiques publiques en matière d’alimentation par un objectif de réduction de 50 % de la consommation de protéines animales. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pr...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de créer une garantie d’autonomie permettant à chacun d’avoir un revenu supérieur au seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de créer une garantie d'autonomie permet...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, s...

I. – À partir du 1^erseptembre 2023, et afin de satisfaire aux exigences de transparence relative aux informations de provenance des produits alimentaires carnés et de bonne information des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires carnées préemballées comporte les mentions obligatoires complémentaires suivantes : 1° La ph...

L’article L. 410‑5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des ...

I. – La Caisse des dépôts et des consignations est chargée de la conduite d’un programme, intitulé « alimentation 2050 », consacré à la transition de l’agriculture vers une agriculture d’origine végétale, le développement de nouvelles habitudes alimentaires, respectueuses de l’environnement et du bien-être animal. II. – La charge pour l’État e...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». II. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas. D'aprè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, a...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de scolarité ne peuvent requérir des parents qu’ils fournissent un projet d’accueil individualisé ou un certificat médical afin de leur permettre d’apporter un repas adapté au régime alimentaire de l’enfant. « Afin de garantir la bonne information des enseignan...