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Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
62 amendements trouvés
18/11/2022 — Amendement N° CE705 au texte N° 443 - Article 11 decies (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « la parcelle », les mots : « l’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas imposer aux projets agrivoltaïques d'être l'activité principale d'une parcelle mais d'une exploitation agricole. En l'état, l'échelle de la parcelle semble inadaptée aux réalités de la profession : la pro...
18/11/2022 — Amendement N° CE706 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M...
Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : « L’exploitant agricole ou le collectif d’exploitants agricoles portant les projets d’installations agrivoltaïques présentent ces projets à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de systématiser la...
