Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(Article 1er)

Ils visent à consolider le dispositif prévu par l'article 1er . L'amendement n° 10 tend à protéger les parents durant dix semaines après la reprise du travail au terme des congés auxquels ils ont droit au titre de l'accompagnement de leur enfant malade. L'amendement n° 9 tend pour sa part à préciser la procédure de rupture de contrat pour des...

J'entends bien continuer à travailler sur le sujet, car je suis persuadée que tout n'a pas encore été fait, et que nous pouvons aller plus loin. Je retire néanmoins mes amendements.

L'amendement n° 11 prévoit qu'il est interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes les informations concernant l'état de santé des enfants à charge d'un salarié. Cette précaution a notamment été introduite dans le droit pour les salariées enceintes non encore protégées par le congé de maternité. L'amendement n° 12 étend la protection au...