Discussion d'une proposition de loi

Les associations sont cruciales pour la vie des territoires. En leur sein, près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps, faisant vivre au quotidien le lien social et la cohésion dans notre pays tiraillé par de nombreuses tensions économiques et sociales. Ils sont un exemple de solidarité et de générosité et représentent une richesse p...

…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant. En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression sys...

dans la droite ligne des amendements adoptés lors de l'examen du projet de loi de finances. S'intéresser à l'engagement, c'est aussi reconnaître la mutation des formes de l'engagement. L'utilisation du numérique croît, les personnes désirant s'engager sur de longues périodes se font plus rares et les bénévoles souhaitent une gouvernance partag...

…même si la réaffectation des comptes bancaires inactifs devrait permettre de les abonder. Nous saluons d'ailleurs l'amendement du Gouvernement visant à porter de 20 % à 40 % le niveau de la quote-part. Il serait cependant judicieux de confier directement les fonds aux collectivités, qui, selon nous, sont plus à même que les préfectures de conn...