Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Article 1er)

Cet amendement de mon collègue Lenormand, cosigné par l'ensemble du groupe LIOT, vise à étendre la procédure ici proposée de restitution des restes humains aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie. Il précise en outre que le décret en Conseil d'État destiné à fixer les conditions d'a...

Il vise à renforcer la transparence de la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systématique des rapports sur le fondement desquels les restitutions ont lieu. L'article 1er prévoit la création d'un comité scientifique chargé de vérifier l'identification des restes humains en cas de doute sur celle-ci. Ce c...

Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d'État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.

Nous souhaitons que les demandes de restitution qui n'ont pas abouti fassent l'objet d'un rapport remis chaque année au Parlement.