Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier

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L'objectif du présent article est louable, mais ses dispositions ne doivent pas entraîner une charge de travail supplémentaire pour les associations, qui vont devoir mettre au point un moyen d'information pour tous les adhérents. Cet amendement propose de leur faciliter les choses en mettant à la disposition des associations un document prépar...

Je le retire. Je vous remercie pour votre réponse et insiste sur l'importance de varier les supports d'information – certaines personnes préfèrent le format papier.

Je précise simplement que ces amendements identiques sont soutenus par France générosités, syndicat professionnel d'intérêt général faisant appel à la générosité du public.

Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale, notamment celles venant au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. ?uvrant en faveur des animaux domestiques, ces associations bénévoles n'entrent pas dans le périmètre de la défense de l'environnement. Il semble pourtant indispensable de ne pas les...

Par cet amendement, je propose d'ouvrir la voie à une simplification des démarches administratives auxquelles sont soumis les dirigeants et bénévoles d'associations et qui sont souvent multiples et complexes : une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, pour les rendre à des entités différentes q...

Il vise à allonger d'une année le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement. Afin qu'il soit le plus étayé possible sur les différentes thématiques abordées, il semble nécessaire de laisser plus de temps pour sa rédaction.

Les associations ont aujourd'hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales, qui sont leurs principaux financeurs. Cela s'explique notamment par les grandes difficultés financières de ces collectivités, liées, entre autres, à la baisse de la dotation de l'État aux collectivités. Dans ce co...

Il vise à compléter les thématiques abordées par le rapport, afin qu'il détaille différentes pistes précises pour simplifier la vie associative. Je vous invite à prendre connaissance de ces pistes dans l'exposé sommaire de l'amendement.

Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la p...