Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Les élus locaux font face, toujours avec dignité et courage, à une hausse inquiétante des actes violents. Ce qui se limitait par le passé à des incivilités passagères est devenu un phénomène de violences et d'agressions quotidiennes. Dans cette situation, notre premier réflexe en tant que parlementaires est bien sûr de soutenir ces élus. Aujour...
Je tiens à aborder un point sensible qui a fait débat bien au-delà des murs de notre hémicycle. Vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, la commission mixte paritaire a fait le choix rare de supprimer un article, l'article 2 bis, qui avait pourtant été adopté tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Si l'article 2 bis était si controversé, ...
L'amendement vise à modifier un peu le titre de la proposition de loi pour qu'il corresponde mieux à son contenu et à son esprit. Je suis favorable à l'ajout du mot « locaux » proposé par Mme la rapporteure.
Il vise, comme le sous-amendement n° 125 le précise, à ce que l'élu adresse une demande de protection au président du conseil départemental.
L'amendement, dont la rédaction devrait être corrigée par l'adoption du sous-amendement, vise à ce que l'élu adresse une demande de protection au président du conseil régional.
Nous souhaitons que les modalités permettant aux candidats de justifier leur droit à saisine du BCT soient précisées.
