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Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

678 amendements trouvés


07/12/2022 — Amendement N° CF46 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières021 000 000
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

07/12/2022 — Amendement N° CF123 au texte N° 598 - Article 45 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF128 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, M. Saint-Huile, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
Centres d'examen des concours de la fonction ...

07/12/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
Conditions de vie outre-mer00
Centres d'examen des concours de la fonction publique...

07/12/2022 — Amendement N° CF131 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

07/12/2022 — Amendement N° CF150 au texte N° 598 - Article 4 nonies (Irrecevable)
M. Pancher, M. Naegelen, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Brico...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
Centres d'examen des concours de la fonction publ...

07/12/2022 — Amendement N° CF164 au texte N° 598 - Article 4 duodecies A (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF118 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Len...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

07/12/2022 — Amendement N° CF74 au texte N° 598 - Avant l'article 44 quater (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF51 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

07/12/2022 — Amendement N° CF116 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

07/12/2022 — Amendement N° CF132 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...