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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier
107 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC114 au texte N° 809 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les examens autorisés à travers cet article 4 sont limités à la recherche de quatre situations : - une administration de sang homologue ; - une substitution d’échantillons prélevés ; - une mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance induisant une production endogène d’une substance int...
03/03/2023 — Amendement N° CL237 au texte N° 809 - Article 12 (Retiré)
Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, M. Ménagé,...
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 332‑11 du code du sport est ainsi modifié : « Substituer à la référence : « L. 332‑10 » la référence : « L. 332‑10‑1 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motif légitime sur l'aire de compétit...
03/03/2023 — Amendement N° CL212 au texte N° 809 - Article 12 (Tombe)
M. Guitton, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495- 25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1 500 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 1 200 euros et le montant de l’amende forfaitair...
02/03/2023 — Amendement N° AC50 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...
02/03/2023 — Amendement N° AC53 au texte N° 809 - Titre (Non soutenu)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Après le mot : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
02/03/2023 — Amendement N° AC48 au texte N° 809 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
À l’alinéa 3, après la référence et le signe : « L. 232‑9, » insérer les mots et le signe : « et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pend...
02/03/2023 — Amendement N° AC51 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme L...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...
