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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier
107 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC108 au texte N° 809 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Pollet, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. ...
Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Amendemen...
03/03/2023 — Amendement N° CL214 au texte N° 809 - Article 12 (Tombe)
M. Guitton, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 600 euros et le montant de l’amende forfaitaire maj...
03/03/2023 — Amendement N° CL210 au texte N° 809 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Guitton, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobiliseront pas d’unités des forces de l’ordre seront maintenues afin de préserver la vie estivale locale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors de son audition au Sénat le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin a déclaré que certains ...
02/03/2023 — Amendement N° AC50 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...
02/03/2023 — Amendement N° AC53 au texte N° 809 - Titre (Non soutenu)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
Après le mot : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
02/03/2023 — Amendement N° AC48 au texte N° 809 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Hou...
À l’alinéa 3, après la référence et le signe : « L. 232‑9, » insérer les mots et le signe : « et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pend...
02/03/2023 — Amendement N° AC51 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme L...
Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...
