Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 9)

Je veux tout d'abord remercier le Gouvernement ainsi que les députés qui nous ont permis d'aboutir à la rédaction actuelle de l'article 9. Celui-ci reprend en effet exactement le contenu d'une proposition que j'avais formulée en commission. J'en suis satisfaite. Cet amendement vise simplement à insérer les mots « par deux fois ». Je m'explique...

Le dialogue que vous évoquez, monsieur le rapporteur, pourrait tout à fait avoir lieu lors de la première entrevue. Mon amendement n'est donc pas plus sévère que votre rédaction.