Les interventions de Benjamin Dirx sur ce dossier

12 amendements trouvés

07/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. Haddad, M. Gassilloud, M. Anglade, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

05/11/2022 — Amendement N° 583 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Labaronne

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

05/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

05/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

La dernière colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée : 1° À la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ; 2° À la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : ...

05/11/2022 — Amendement N° 302 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Dirx

Le 1 du V de l’article 151 septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « retraite », la fin du b est ainsi rédigée : « dans les deux années suivant sa cessation ; » ; 2° À la fin du c, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Lors de la cessat...

05/11/2022 — Amendement N° 301 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Dirx

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 5° du II de l’article 150 U, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du présent code, » ; 2° Après le premier alinéa ...

03/11/2022 — Amendement N° CF174 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. Dirx

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

03/11/2022 — Amendement N° CF64 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Dirx

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 5° du II de l’article 150 U, après le mot : « maritime » sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du code général des impôts, » ; 2° Après le premi...

03/11/2022 — Amendement N° CF65 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Dirx

Le 1 du V de l’article 151 septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « retraite », la fin du b est ainsi rédigée : « dans les deux années suivant sa cessation ; » ; 2° A la fin du c, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Lors de la cessation d’activité...