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Les interventions de Benjamin Dirx sur ce dossier
286 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2572A au texte N° 1680 - Article 6 (Adopté)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ...
I. – Après l’alinéa 92, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Après le deuxième alinéa de l’article 26‑4 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’assemblée générale peut également voter la souscription ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2566A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ...
L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un d...
05/10/2023 — Amendement N° CF2548A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante,...
L’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 581‑2 et L. 581‑8 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d’une prot...
05/10/2023 — Amendement N° CF2169A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Dirx
I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 209‑0 C ainsi rédigé : « Art. 209‑0 C. – I. – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pr...
05/10/2023 — Amendement N° CF2582A au texte N° 1680 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, ...
I. - Pour l’année 2024, par dérogation à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujettis à la contribution prévue au premier alinéa du même article L. 137‑15 les versements mentionnés au 1° de l’article L. 137‑16 du même code lorsque qu’ils complètent le versement volontaire, mentionné à l’article L. 3332‑11 du code d...
04/10/2023 — Amendement N° CF843A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Bataillon, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme...
I.- Au III de l’article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 40 % ». II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...
