Les amendements de Benjamin Dirx pour ce dossier
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La DEP est un excellent dispositif, comme cela vient d'être reconnu sur quasiment tous les bancs. Il a été créé en 2019 et il est aujourd'hui très important de l'indexer, afin de faire face aux différents épisodes que nous avons connus.
J'y viens, monsieur Brun ! Je vais revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure. C'est donc un dispositif que nous souhaitons renforcer. Mais comment pouvez-vous dire, collègues, que nous n'avons rien fait pour l'agriculture ? Comment dire cela alors que l'ensemble de nos caves coopératives peuvent bénéficier de la transformation ...
Et lorsque nous avons voulu taxer les géants du numérique, et qu'on nous a répondu avec la taxe Trump, qui a été là pour la contrer ? C'est encore nous ! Oui, nous sommes présents pour le monde agricole et nous continuerons de l'être. Je voudrais évoquer aussi la transmission. Nous avons voté, lors de la précédente législature…
…une exonération de 75 % des droits sur les transmissions de baux ruraux jusqu'à 300 000 euros. Vendredi dernier, après vingt-trois heures trente, nous avons monté ce dispositif à 500 000 euros – avec une exonération de 50 % au-delà. Merci, monsieur le ministre délégué !
La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées. Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces a...
Je remercie monsieur le ministre délégué pour son avis favorable. J'en profite pour remercier à mon tour Éric Girardin, ainsi que Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour leurs travaux durant la précédente législature.
Il tend à favoriser le regroupement de parcelles d'exploitation agricole, qui permet des améliorations logistiques, économiques et écologiques. Actuellement, les exonérations fiscales de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement ne concernent que les parcelles situées sur le territoire d'un même canton. Or les aires de productio...
