Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Avant l'article unique)

Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous à quoi sert une constitution ? En lisant les amendements que vous avez déposés, on peut se poser la question. La Constitution garantit les droits fondamentaux des citoyens et pose le cadre de nos institutions. Elle ne donne pas des préférences de politique publique.

Les politiques publiques, on en débat régulièrement, dans cet hémicycle, dans le cadre de la loi. L'amendement n° 217 comprend cinq paragraphes relatifs à la politique migratoire et aborde la question du regroupement familial. Je vous donne rendez-vous : nous en débattrons lors du grand débat que nous tiendrons prochainement sur l'asile et l'im...

Rendons hommage à son action. J'espère que vous le ferez pour défendre la langue française en France et au-delà. En somme, les amendements que vous proposez n'ont rien à voir avec le sujet dont nous débattons aujourd'hui. Nous sommes ici pour parler d'un droit fondamental…

Une fois de plus, nous débattons d'amendements qui n'ont rien à voir avec le texte examiné. Notre collègue Le Fur propose des débats institutionnels intéressants ; une commission transpartisane se penchera justement sur la réforme des institutions.

Je suis tout de même surpris. Après un premier amendement visant à remplacer le principe de précaution par l'innovation responsable, voici que M. Le Fur nous propose un deuxième amendement visant à remplacer le quinquennat par le septennat. Je constate un point commun entre ces deux innovations constitutionnelles : c'est la droite de Jacques Ch...

Si la réforme du septennat est vouée à être défaite par le camp gaulliste de ceux-là mêmes qui l'ont faite, pourquoi ne pas carrément mettre fin à la fonction présidentielle ? Allons, respectons un peu l'héritage de Jacques Chirac – et c'est le groupe Renaissance qui est obligé de le dire au groupe Les Républicains !