Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Benjamin Lucas-Lundy sur ce dossier
81 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN287 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ,au plus tard à la date du 1er juin de chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à davantage encadrer le rapport annuel sur les exportations d’armement. Il ajoute d’abord que le Gouvernement se doit de le remettre au plus tard le 1er juin de chaqu...
