Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Discussion des articles)

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public de l’inclusion ». Exposé sommaire : Dans le contexte de la crise de l’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscrire d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 de la présente proposition de loi porte une proposition démagogique. Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles de l’Union européenne dans le but de mener une politique migratoire davantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sont qu’une minorité de leur ensem...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à la régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national ». Exposé sommaire : Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique répressive portée par la présente proposition de loi s’attaque avec son article 5 à un droit fondamental : le droit du sol. Supprimer le droit du sol sur certaines parties du territoires en fonction des flux de nouveaux arrivants est une pratique brutalement discriminatoire et qui ne réso...