Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement établit une cartographie des sites potentiels d’installation de nouvelles centrales nucléaires. Il présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites. Exposé sommaire : Le choix de localisation d’une centrale nucléaire répond à plusieurs contraintes techniques et économiques. Les besoins en refroidissemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l’article L. 591‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , en application du principe de non-régression, selon lequel la sûreté nucléaire, assurée par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et tec...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de la faune et la flore marine ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine publ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’enfouissement des lignes électriques en zone littorale introduite par les sénateurs. En effet, celle-ci serait non seulement source de surcoût, mais également techniquement difficilement réalisable à ce niveau de puissance.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Les mots :« compatibles avec les » sont remplacés par les mots : « pris en application des » ; « 2° Le III devient le IV ; « 3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III. – Sont compatibles avec les objectifs mentionnés...