Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article L. 591‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑9. – Les missions d’expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire sont exercées par un établissement indépendant de l’établissement exerçant les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 1^er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoyait initialement qu’elles s’appliqueraient exclusivement aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantatio...

À l’article L. 593‑21 du code de l’environnement, après la référence : « L. 593‑1, », sont insérés les mots : « ou qu’un des composants non remplaçables, essentiels à la sûreté de l’installation, est dégradé ». Exposé sommaire : À la conception, les centrales nucléaires EDF ont été dimensionnées en misant sur une durée d’exploitation de 40 an...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quinze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs. Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération d...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : L’article 1^er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoyait initialement qu’elles s’appliqueraient exclusi...

Après l’article L. 591‑8 du code de l’environnement, insérer un article L. 591‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑9. – Les missions d’expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire sont exercées par un établissement indépendant de l’établissement exerçant les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des acti...