Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 9)

Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de ...