Les amendements de Benjamin Saint-Huile pour ce dossier
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Certains ont défendu ce matin le principe du casseur-payeur ; je voudrais revenir à celui du pollueur-payeur, que je crois chère à tout le monde ici. Derrière un amendement un peu technique, il y a une réalité qu'il est essentiel de prendre en compte. Concrètement, le système assurantiel obligatoire actuel est inopérant. C'est pourquoi le Gouve...
Le sujet des friches est transverse et donne l'occasion à chacun de s'exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d'où je viens, mais aussi dans d'autres territoires de France. J'ai en tête celles d'Akers, de Sambre et Meuse ou d'Usinor. Je le dis clairement : l'objection du ministre délégué, selon laquelle le système que ...
Mais il faut s'en donner les moyens ! Le présent amendement nous permettrait de créer un mécanisme garantissant la disponisibilité de fonds pour cela. Oui, cela coûterait cher, mais c'est le prix à payer pour que chacun prenne ses responsabilités.
Il permettra sans doute au Gouvernement ou à Mme la rapporteure de confirmer que les installations nucléaires et éoliennes restent concernées par l'obligation de garantie financière, afin d'éviter les mauvaises surprises.
Le groupe LIOT n'étant pas revanchard, nous retirons l'amendement n° 638. Nous sommes néanmoins très déçus du sort réservé au précédent, monsieur le ministre délégué.
