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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 324 010 011 | 0 |
Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 | | Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 | | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses effectifs ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office Natio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Électrification rurale | 0 | 10 000 000 | Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...
I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) Les mots :« à l’article ...
I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2023 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque...
I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499‑00 A du code général des impôts, les mots : « non dangereux » sont supprimés et les mots : « l’achèvement de la couverture finale du dernier casier de l’installation de stockage a été notifié par l’exploitant à l’inspection des installations classées » sont remplacés par les mots : « un courrier constat...
I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) À la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 800 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ainsi que ses effets sur l’en...
Après le chapitre II de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Uk...
I. - Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la dépense fiscale prévue au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts. II. - Ce rapport mentionne les pistes d’évolution des critères actuellement en vigueur pour bénéficier de cet avantage fiscal et chiffre notamment le coût d’une ext...
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