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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

772 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF459C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
dont titre 203 600 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD132C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0120 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD72C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD79C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF344C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Vie politique00

13/10/2022 — Amendement N° 65C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/10/2022 — Amendement N° 43C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/10/2022 — Amendement N° 38C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

13/10/2022 — Amendement N° 35C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité015 000 000
Cohésion15 000 0000
TOTAUX15 0...

13/10/2022 — Amendement N° 34C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité0500 000
Cohésion00
TOTAUX500 000

13/10/2022 — Amendement N° 32C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport07 500 000
Jeunesse et vie associative7 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

13/10/2022 — Amendement N° 31C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Molac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

13/10/2022 — Amendement N° CF108C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CD18C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD25C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD33C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 » II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmen...

13/10/2022 — Amendement N° CD8C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...