Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d'amendements identiques. Ce n'est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous ac...

Hier, madame Le Pen, nous vous avons interrogée sur la manière dont vous entendez garantir les pensions de retraite dans les années à venir – ce que vous avez considéré comme une attaque personnelle. Vous ne nous dites rien sur le déficit du système et vous proposez même de le creuser de 26 milliards d'euros supplémentaires.

Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l'emploi des seniors, à l'amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.

Et vous voulez maintenir les régimes spéciaux et faire des économies grâce au fonds de réserve pour les retraites !

Quant aux autoroutes, je rappelle que c'est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l'inflation. Vous dites tout et n'importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite !

Avec le « quoi qu'il en coûte », le Gouvernement a permis aux artisans, aux commerçants, que vous prétendez défendre, et aux emplois salariés de se maintenir. Ne faites pas croire que c'est nous qui creusons la dette, car c'est vous qui le faites !

À défaut de constituer une obstruction, le ralentissement du débat parlementaire nous conduit à des échanges quelque peu désordonnés, ce que je regrette. Je tiens tout de même à saluer la créativité des députés de la NUPES en matière de création de cotisations et de taxes, qu'ils proposent de multiplier avec, il faut bien le dire, la facilité d...

Quelle mauvaise foi ! Nous avons créé deux nouveaux seuils, fixés respectivement à 18 ans et à 21 ans. Vous ne voudriez tout de même pas que nous fassions de chaque trimestre un seuil !

Néanmoins, la palme revient selon moi au Rassemblement national, qui se cache derrière une motion de censure pour mieux tenter de cacher une absence de solutions.

L'un de vous suggérait tout à l'heure de faire appel au fonds de réserve pour les retraites afin de réaliser des économies, ce qui n'a aucun sens. Vous êtes contre l'index seniors, contre le compte de pénibilité et pour le maintien des régimes spéciaux. Expliquez-nous, alors, comment vous comptez financer le déficit du système d'assurance vieil...

La réalité, c'est que vous voulez continuer de creuser la dette publique. En cela, vous êtes contre la souveraineté de la France.

Les retraites chapeaux ont donné lieu à trente amendements identiques ; il est curieux qu'aucun de leurs auteurs ou signataires ne se soit aperçu qu'ils posaient un problème de constitutionnalité, et qu'aucun non plus n'ait été en mesure de nous dire combien aurait rapporté la mesure souhaitée. Néanmoins, le débat aura progressé aujourd'hui : n...

C'est pourquoi, chers collègues, je tiens à vous rassurer concernant la contribution de l'État au système de retraite et le financement de celui-ci par les impôts des Français, bien loin qu'il serve lui-même au maintien d'autres services publics.

Pas moins de 50 milliards issus des impôts lui sont en effet alloués au titre de la solidarité nationale, plus 20 milliards de compensation des allègements de charges,…

De cotisations, c'est exact. S'y ajoutent encore la part cachée, c'est-à-dire la surcotisation que verse à juste titre l'État employeur pour les pensions militaires et civiles, et la compensation des régimes spéciaux. Tout à l'heure, Mme Pires Beaune, de manière d'ailleurs intéressante, nous exposait qu'il s'agissait de maintenir la part de nos...

Nous n'avons certes pas retenu une solution de facilité, mais elle entérine la réforme menée en 2013 par Marisol Touraine ,

Les débats qui nous occupent montrent une certaine impatience à discuter de la pension minimale, du financement du déficit et de l'âge légal. Accélérons, ou nous allons finir par croire que vous avez peur du vote de l'Assemblée nationale ! Je voudrais répondre à Mme Rousseau, qui a l'air de préférer Mediapart à l'étude d'impact. C'est u...

Je vous invite à regarder les cas types aux pages 75 à 77 : Aïda, carrière au Smic complet toute sa vie, revalorisation de 75 euros ;

Je rappelle que les commerçants subissent ce qu'on appelle les trimestres travaillés non cotisés : si vous n'avez pas de revenus, vous ne cotisez pas. Par ailleurs, vos propos sur les salariés agricoles sont erronés puisqu'ils sont précisément les premiers bénéficiaires de la mesure.

Ainsi, lorsque nous en viendrons à l'article correspondant, nous pourrons en débattre plus avant. Enfin, je rappelle que même avec la mesure d'âge, 40 % des salariés continueront à partir à la retraite avant 64 ans – on ne va pas se priver de le dire. Stop aux fake news, stop à Mediapart ; lisez et travaillez !