Les amendements de Benoit Mournet pour ce dossier
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D'initiative parlementaire en 2018, le Printemps de l'évaluation est devenu un rendez-vous annuel transpartisan incontournable qui nous invite à lever le stylo de l'inflation législative – autant dénoncée qu'alimentée sur tous les bancs – pour concentrer notre attention sur l'évaluation de nos politiques publiques. Outre la nécessaire apprécia...
Cette culture de la qualité, du retour d'expérience et du résultat doit irriguer tous les niveaux de l'action publique en nous obligeant à nous placer du seul point de vue qui compte : celui de l'usager. À cet égard, je veux saluer le travail conduit par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour publier le fort p...
La politique publique du logement nécessite-t-elle encore un travail de notre part ? À l'évidence. Il tient peut-être en un mot : décentralisation. Je donnerai un seul exemple : dans les zones tendues, la loi a ouvert la possibilité pour les maires de moduler les taxes sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Nous attendons ...
Si le chef d'entreprise recrute d'abord, certes, en fonction de son carnet de commandes, les 25 milliards de la mission "Travail et emploi" ne sont pas pour rien dans ce résultat. Je rappelle que l'on dénombre 1,7 million d'emplois créés, 200 usines ouvertes et quelque 2,6 millions de bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution », dont près de ...
Les services publics, ce sont aussi – et peut-être d'abord – les collectivités territoriales. Nous tenons à saluer la bonne santé de leurs finances, qui résulte avant tout d'une bonne gestion, mais a aussi été stimulée par la croissance et par le soutien de l'État. En 2023, pour la première fois en treize ans, la DGF, la dotation globale de fon...
Ainsi, ce Printemps de l'évaluation est utile et la mine de propositions présentes doit maintenant servir à la coconstruction du PLF pour 2024. Non seulement ces travaux d'évaluation doivent être pérennisés, mais ils doivent probablement être encore renforcés en donnant par exemple au Parlement la possibilité de saisir les corps d'inspection in...
