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Les interventions de Benoit Mournet sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS774 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, Mme Petel, M. Ghomi, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Klink...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...
14/09/2023 — Amendement N° AS781 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, Mme Rilhac, M. Vuilletet, M. ...
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le comité départemental France Travail comprend les représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir les représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental, les ch...
