Les amendements de Benoit Mournet pour ce dossier

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C'est une vraie question de méthode. Nous avons voté l'extension du modèle du médiateur de l'hydroélectricité à l'ensemble des énergies renouvelables. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d'hydrocarbures, il faudra, et c'est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous a...

S'il y a des conflits d'usage, ils pourront être réglés par la médiation ou par le débat public. Il n'incombe pas au législateur, me semble-t-il, de définir la distance entre une exploitation agricole et un site de méthanisation ou de fixer un seuil de digestat.

Je crains que l'adoption de l'amendement n'ait pour effet – ce qui se produit trop souvent – de figer des dispositions dont nous ne nous inquiétons pas suffisamment de savoir si elles sont applicables, si elles seront efficientes. Étant attaché à conserver un équilibre, je vous inviterais volontiers à faire confiance au bon sens des acteurs de ...