Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur...

I. – Au deuxième alinéa de l’article 126 de la loi n° 89‑935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, après le mot : « exerçant », sont insérés les mots : « ou ayant exercé ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	1 000 000
Protection maladie	0	0
Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1916C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 1890C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Da Silva, Mme Vignon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 400 000 0 Jeunesse et vie associative 0 400 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1654C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini) M. Giraud, Mme Ferrari, M. Abad, M. Ardouin, M. Armand, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Cosson, M. Daubié, Mme Desjonquèr... I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 975 » le nombre : « 5 965 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : 458 » le nombre : « 448. III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1236C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Frei, M. Ott, M. Sorre, M. Ghomi, M. Abad, M. Bordat, Mme Violland,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 948C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 947C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 15 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 946C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Sorre Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 9 752 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 14 628 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 944C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme La... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 42 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 929C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini) M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Sorre, M. Fait, M. Pacquot, M. Giraud, M. Ardouin Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par l’Etat en 2013 a consacré la semaine scolaire de quatre jours et demi comme cadre réglementaire de référence (article D. 521-10 du code de l’éducation). Pour accompagner les communes dans le déploiement des nouvelles activités périscolaires induites par cell... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 901C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Adam, M. Abad, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daubié, Mme Decodts, M. Emmanuel, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 879C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Olive, Mme Colboc, M. Sorre, M. Frei, M. Marion, M. Abad, M. Bordat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 878C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Moutchou, Mme Boyer, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 400 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation