Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD178 au texte N° 443 - Après l'article 11 octies C (Rejeté)
M. Adam, M. Sorre, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Métayer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, ...
I. – Après l’article 200 quater A du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater AB ainsi rédigé : « Art. 200 quater AB. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour le ...
16/11/2022 — Amendement N° CE125 au texte N° 443 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Adam, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, ...
Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il intègre, le cas échéant, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques lorsqu’elles sont couplées à des sources de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Il est indispensable de...
