Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration

Vous nous invitez à débattre de la politique d'immigration de la France. C'est un débat dont nous souhaitons qu'il soit guidé par la mesure, la vérité et la fidélité à ce que sont la France dans son histoire, la République dans les principes qui la fondent et l'État de droit dans les règles qui le gouvernent. Nous ne sommes ni dans l'obsession ...

De parler de la France et des Français, de rappeler que « le peuple français ne s'est jamais défini par la souche, mais par le bonheur d'être ensemble en donnant sens à son histoire » ,

et j'ajouterai : par la grande et belle ambition de construire ensemble une nation d'égaux. La France marche au mélange, elle est le creuset fertile d'où jaillit le meilleur : les visages des premiers de corvée qui se sont révélés dans la crise, les visages de celles et de ceux, issus de tous les pays, qui portent haut, et de bien des manières,...

Peut-être même est-ce là le cœur de l'universalisme républicain, comme le disait Aimé Césaire : « un universel riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers ».

Un débat honnête qui nous oblige à dire que l'immigration n'est pas une opinion, mais une réalité historique, économique, sociale, humaine surtout, et qu'elle est devant nous. Oui, l'émigration, phénomène mondial, a connu ces dernières années une augmentation sur le plan mondial, européen et français, sous l'effet conjugué des désordres géostra...

François Héran, professeur au Collège de France, en fait la démonstration méthodique : cette hausse est pour moitié le fait de l'immigration estudiantine – tant mieux ! – ; pour un quart, elle est une immigration de travail encouragée par le visa talent ; pour un quart également, c'est une immigration au titre du droit d'asile. Le reste n'est q...

Est-ce à dire qu'il n'y aurait aucune difficulté ? Au contraire. Au cœur du malaise migratoire, il y a les discours de haine qui donnent la nausée, mais aussi les situations d'indignité et de non-droit pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants jetés à la rue, et autant de vies brisées. L'inflation incontrôlée des OQTF délivrées sans di...

Un droit des étrangers illisible et incompréhensible, un empilement désordonné de réformes successives, des procédures inefficaces, des instructions ubuesques, des délais intenables, un manque accablant de moyens dans les préfectures, une dématérialisation dysfonctionnelle, des tribunaux administratifs embolisés, une politique d'éloignement déf...

…redonnez du sens à une politique qui n'en a plus, et vous pourrez peut-être nous présenter la vingt-neuvième loi sur le sujet en quarante ans. C'est le préalable à une refondation en profondeur de notre politique migratoire, sur laquelle je crois possible de bâtir un consensus républicain. Il y a d'abord ce qui n'est pas négociable à nos yeux...

pour des motifs humanitaires autant que sanitaires. Il y a, enfin, l'inconditionnalité de l'accueil, selon laquelle toute personne présente sur notre territoire doit pouvoir bénéficier d'un hébergement et d'un accompagnement sanitaire et social adapté à sa situation.

Nous avons réussi à faire en sorte qu'aucun réfugié d'Ukraine ne dorme à la rue : comment pourrions-nous accepter que les Afghans y passent des semaines ?

L'idée selon laquelle il faudrait être méchant avec les méchants et rendre invivable la vie des étrangers sous OQTF est indigne, et la circulaire très répressive adressée aux préfets le 17 novembre 2022 est particulièrement préoccupante : un étranger sans droit ni titre n'est pas pour autant un délinquant, c'est le droit européen. Il y a, ensu...

Au-delà de cette question, nous appelons à un changement de méthode et à la construction de droits complémentaires. Nous plaidons pour une instruction à 360o par laquelle les préfectures examineraient, dès la première demande, l'ensemble des motifs susceptibles de fonder la délivrance du titre de séjour. De plus, un changem...