Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Je fais partie des présidents de groupe qui ont été sollicités par le cabinet de la Première ministre pour savoir quels amendements nous souhaiterions voir sauvés. Mais il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l'avenir d'amendements qui ont été souverainement votés par la majorité de cette assemblée ,
et qui ont été déposés par des députés venant de tous les bancs de l'hémicycle !
Les amendements auxquels nous tenons sont d'abord ceux que nous avons présentés ou que nous présenterons ; puis, c'est évident, ceux que nous avons votés – plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs été adoptés. Où se fait la discussion, monsieur le ministre : dans le cabinet de Mme la Première ministre, ou ici, dans l'hémicycle, où siège la représen...
Il se fonde sur l'article 52 du règlement et se rapporte à la mise en cause collective du groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le ministre délégué, je suis le premier signataire de cet amendement, mais aussi d'une résolution sur l'Ukraine qui, du point de vue des positions, n'a rien à envier à celles de la majorité. Le seul qui se détour...
Je veux bien concevoir les imperfections de cet amendement, mais il vous est loisible de le sous-amender, c'est le principe même du débat parlementaire. La question que nous posons ne concerne pas les petits porteurs ou les titulaires d'emprunt russe : elle concerne les grandes entreprises françaises que nous laissons prospérer en Russie et qu...
Je me fonde sur le même article que notre collègue Panot. Chacun aura mesuré les manœuvres dilatoires employées par l'exécutif et sa majorité pour éviter la discussion – et l'éventuelle adoption – des amendements rétablissant l'ISF. En tant que président du groupe Socialistes et apparentés, je demande que la séance soit prolongée au-delà de min...
Sur le fondement du même article que ma collègue, je demande qu'une conférence des présidents soit organisée après la levée de la séance pour que nous puissions voir de quelle manière organiser la suite de nos débats.
Ils sont en effet à bien des égards intéressants et nous avons donc besoin de les poursuivre dans la sérénité.
