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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

281 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS499 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Naillet, M. Vallaud, Mme Pic

I. – Au premier alinéa de l’article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , à La Réunion » sont supprimés. II. – Le I du présent article est applicable à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : À l'occasion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, l'Assemblée nationale avait adopté u...