Lutte contre les dérives sectaires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article 1^er B, non par opposition à son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de l’inscrire à l’article 1^er du projet de loi, et d’en étendre l’application à la nouvelle incrimination qu...

À la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de pseudonymisation ou d’occultation en vue d’assurer la confidentialité de l’identité des personnes concernées, en ce compris les personnes qui témoignent », les mots : « d’anonymisation des personnes concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Elle remet un rapport annuel d’activité au Premier ministre qui est rendu public. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité accorder au président de la MIVILUDES une immunité pénale à raison des opinions émises dans le rapport annuel d’activité de la mission. Une telle mesure présente en effet d’importantes diffic...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les II à V de l’article 11‑2 sont applicables aux modalités de transmission et de conservation des informations mentionnées au présent article. » Exposé sommai...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixées », le mot : « définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « Lorsque que les faits ont été commis dans les circonstances mentionnées au deuxième alinéa du présent article, le tribunal peut ordonner à titre de peine complémentaire la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction. Le présent alinéa s’applique aux ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , sous réserve de l’accord de la personne déclarant avoir été victime, ». Exposé sommaire : Subordonner l’inclusion des témoignages dans le rapport annuel de la MIVILUDES à l’accord des intéressés, en plus de conduire à d’importantes difficultés pratiques et opérationnelles, risquer...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 2223‑15‑2 du code pénal » les mots : « 223‑15‑3 du code pénal ou comportant une circonstance aggravante relative à l’état de sujétion psychologique ou physique de la victime ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d’application du dispositif d’« amicus curiae » introduit par l’articl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223‑1-1 du code pénal, il est inséré un article 223‑1-2 ainsi rédigé : « Art. 223‑1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque ce...

Compléter le titre du projet par les mots : « et à améliorer l’accompagnement des victimes ». Exposé sommaire : Le projet de loi contient des dispositions qui permettront de mieux lutter contre les dérives sectaires, mettant ainsi en oeuvre le troisième axe de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Il permet également...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Après l’article 21 de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé : « « Art. 21 bis.