Lutte contre les dérives sectaires

L'information et la sensibilisation des élus locaux constituent l'un des principaux objectifs de la stratégie nationale, l'objectif n° 2. Les élus constitueront donc un public privilégié de cette sensibilisation. L'action associera aussi les associations d'élus telles que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ...

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons suivantes. L'article 5 est nécessaire pour assurer une meilleure transmission de l'information entre l'autorité judiciaire et les ordres professionnels de santé ; c'est d'ailleurs ce que réclament les ordres, qui souhaitent mieux appréhender les sanctions. La loi prévoit au...

Il est proposé de préciser le champ d'application de la procédure d'amicus curiae en parlant de poursuites exercées « du chef d'une infraction commise avec une circonstance aggravante relative à l'état de sujétion ». Si je comprends l'intention, il me semble que la précision rédactionnelle n'est pas suffisante. L'expression « poursuites ...

L'article 6 bis a été introduit en commission et, à titre personnel, j'y étais défavorable. Je persiste à penser que nous aurions dû recueillir l'avis des ordres professionnels sur cette proposition de dérogation au secret médical, mais cela n'a pas été fait lors des auditions.

Toutefois, des amendements de précision ont été déposés à ma demande pour mieux définir le périmètre de ce dispositif. Moyennant ces ajustements, je suis favorable au maintien de l'article, donc défavorable aux amendements de suppression.

Votre amendement apporte les éléments techniques dont je parlais tout à l'heure. En outre, il garantit que le signalement se fera avec l'accord de la victime, sauf si elle est mineure ou dans l'incapacité de se protéger en raison de son état physique ou psychique, ou, en cas d'impossibilité, après l'avoir informée. Ces ajustements me semblent t...

Le projet de loi ne comportant aucune disposition en lien avec la santé mentale, j'entends que le champ du rapport doive être revu. Néanmoins, il appartient au Parlement de contrôler et d'évaluer la loi. Notre règlement nous permet ainsi d'évaluer l'application des lois trois ans après leur adoption, mais aussi de mener, après quelques années,...

Vous demandez un rapport pour connaître les besoins de la Miviludes. Je trouve cela tout à fait honorable. Toutefois, nous l'avons évoqué hier, les effectifs et les moyens de la mission interministérielle ont été renforcés. La Miviludes peut aussi s'appuyer sur différents services comme le montre le bon fonctionnement de son partenariat avec l...

Au risque de vous frustrer, je donnerai la même réponse que tout à l'heure : le Parlement peut conduire des travaux d'évaluation. Avis défavorable.

L'orateur peut changer mais les mêmes causes produisent les mêmes effets… Avis défavorable, d'autant que le rapport de la Miviludes contient déjà certains des éléments que vous demandez.

Là encore, le Parlement n'a pas besoin de demander un rapport au Gouvernement, puisqu'il dispose de tous les moyens nécessaires pour étudier la question. J'ajoute que notre ancien collègue Georges Fenech l'avait déjà fait et avait rejeté l'idée de transformer la Miviludes en AAI. L'avis est défavorable.

Vous avez raison : le domaine de la formation professionnelle est un champ propice aux dérives sectaires, ce que la Miviludes a mis en évidence. Faut-il pour autant un rapport du Gouvernement ? Je vous rappelle que le Parlement dispose de tous les outils nécessaires pour réaliser un tel travail. En outre, je tiens à souligner que la formation ...

Vous ne me dérangez pas, cher collègue, et vous le savez très bien. Nous avons eu un échange à ce sujet en commission. Le rapport que vous demandez existe déjà : c'est celui de la Miviludes. L'avis est donc défavorable.

Je rappelle que le Parlement n'a pas à désigner telle ou telle administration pour la production d'un rapport : c'est au Gouvernement qu'il s'adresse. D'ailleurs, en ne ciblant que la Miviludes, vous nous priveriez de l'expertise d'autres administrations, notamment de celle de l'éducation nationale. Enfin, je rappelle que les ressorts des dériv...

Dommage, vous auriez dû être présent ! La question du financement d'organisations en lien avec des dérives sectaires relève davantage d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête que d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Je vous engage à demander la création d'une telle mission ou commission. Le sujet peut même relever du cad...

Je répète que le Parlement dispose de suffisamment d'outils pour mener ces études. Je précise aussi qu'avec l'entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (LOPJ) 2023-2027, les moyens de la justice ont connu une hausse inédite. Par ailleurs, je ne suis pas certaine qu'il soit nécessaire d'instaurer u...

La protection des mineurs nous tient particulièrement à cœur. Comme les auditions que j'ai organisées l'ont malheureusement confirmé, ce sont souvent de très jeunes enfants qui sont enrôlés dans ces communautés. Vous avez raison de souligner cette réalité et je partage votre préoccupation, mais je ne crois pas qu'un rapport soit nécessaire. L'u...

Vous le savez, ce sujet me touche particulièrement. Lors des auditions – M. Delaporte a assisté à quelques-unes d'entre elles –, il a été largement évoqué. Il devrait faire l'objet, plutôt que d'un rapport, d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête parlementaire,…

Il est essentiel d'avancer vers un meilleur encadrement des pratiques de santé et des titres professionnels permettant de les exercer. C'est une question vaste, qui mérite une concertation avec les ordres professionnels médicaux mais également avec l'ensemble des parties prenantes. C'est aussi un enjeu de santé publique, qui pose de réelles dif...

Je l'ai dit, le texte prévoit des mesures importantes pour accompagner les victimes : création d'une nouvelle infraction et meilleure indemnisation ; renforcement des sanctions ; allongement du délai de prescription ; extension des catégories d'associations pouvant agir en justice. Vous doutez que ces dispositions soient de nature à dissuader ...