Les amendements de Bruno Bilde pour ce dossier

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…donc personne n'a copié personne. Monsieur Le Gendre, vous nous avez expliqué que vous n'étiez pas contre l'instauration de la proportionnelle ,

mais pas maintenant. En somme, ni pour, ni contre, bien au contraire ! Les députés du groupe La France insoumise, vous êtes contre le texte que Jean-Luc Mélenchon a présenté, à la virgule près, en 2019.

Alors que François Bayrou en a fait un de ses principaux combats, les députés du groupe Démocrate voteront également contre leur propre texte ce soir.

Avis évidemment défavorable. Les députés du groupe LR estiment que le département n'est pas un échelon de proximité ; il est pourtant la collectivité favorite des Français après la commune. Ils préfèrent défendre une circonscription dont personne ne connaît les limites – car elles sont issues du charcutage électoral – plutôt que le département...

Avis défavorable, évidemment. Encore une fois, les députés LR dénoncent au travers de ces amendements la majorité LR du Sénat, puisque plus de 70 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel par département. Nous sommes en pleine hypocrisie !

Avis défavorable. Monsieur Breton, votre argument sur les territoires ruraux ne tient absolument pas, puisque la plupart des circonscriptions actuelles allient zones urbaines et zones rurales – et M. Boucard en est la parfaite illustration, puisqu'il est conseiller municipal d'une ville moyenne. Au contraire, le département représente davantage...

Monsieur Breton, la proportionnelle est plébiscitée par les Français. Tous les sondages d'opinion le confirment. Mais après vous avoir entendu, je ne suis pas étonné que Mme Pécresse ait recueilli moins de 5 % des voix aux présidentielles.

 « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu'écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l'abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette...

comme d'autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu ...

Il s'agissait de l'un des rares points d'accord entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle. Je regrette d'avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d'avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !

La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportio...

En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix. La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitutio...

En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l'échelle d'un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions. Certains s'inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d'abord qu'il ne me semble pas que le scrutin majoritaire a...

Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soix...

Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve...