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Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AC5 au texte N° 1601 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités d'harmoniser les conditions d'appréciation du caractère d'intérêt général d'une association par l'administration fiscale. Exposé sommaire : Une association reconnue d’intérêt général dispose d’avantages ...
23/11/2023 — Amendement N° AC6 au texte N° 1601 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
I – Après l’article 34 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2011 relative aux lois de finances, il est inséré un article 34‑1ainsi rédigé : « Art. 34‑1. – Les parlementaires disposent de crédits ayant pour objectif la répartition d’aides financières aux associations reconnues d’intérêt général. » II. – L’article 14 de...
22/11/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Pollet, Mme Parmentier
Le premier alinéa de l’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui emploient moins de deux salariés sont exemptées de ces commissions. » Exposé sommaire : Le secteur associatif représente ...
