Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 5)
Les interventions de Bruno Millienne
Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission, réunie au titre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, s'est prononcée défavorablement au sujet de ces amendements.
