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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

86 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD154 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

24/04/2024 — Amendement N° CD146 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits alimentaires de base, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population françai...

24/04/2024 — Amendement N° CD165 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
Mme Lingemann

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

24/04/2024 — Amendement N° CD150 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour permett...

24/04/2024 — Amendement N° CE1165 au texte N° 2436 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Lingemann

À l’alinéa 5, après les mots : « établissement vétérinaire », insérer les mots : « ou dans une exploitation agricole ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le dispositif envisagé autorise des personnes non vétérinaires, mais dûment qualifiées et répertoriées sur une liste établie par l'ordre des vétérinaires à réaliser certains a...

24/04/2024 — Amendement N° CE1169 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de transmission et d’installation des exploitations agric...