Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l’État devant être mobilisés afin de faire revenir les effectifs de l’Office national des forêts à leur niveau de 2011. Exposé sommaire : Les risques croissants de feux et les difficultés sanitaire...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur l...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	22 200 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1271C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 74 700 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1270C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° CL462C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Rambaud, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 0 0 Transformation publique 0 800 000 Innov... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS63C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 000 000 0 Protection maladie 0 10 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS65C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 100 000 0 Protection maladie 0 100 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS66C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 000 000 0 Protection maladie 0 1 000 000 Compensation à la Sécu... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° AS64C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, M. Frappé, Mme Mathilde Paris, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 40 000 0 Protection maladie 0 40 000 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1259C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Salmon, M. Lachaud, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 25 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1210C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1206C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 20 000 000 Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1205C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 50 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1056C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 400 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérie... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1014C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 1 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intér... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org